Conditions générales de vente

Le Rendez-vous des Couturières
Adresse : 1 rue des Genêts 56660 SAINT JEAN BREVELAY
SIRET : 93976927900018
Email : lerendezvousdescouturieres@gmail.com
Site : www.lerendezvousdescouturieres.fr

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Le Rendez-vous des Couturières, en boutique et sur le site www.lerendezvousdescouturieres.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.

2. Produits et services

La boutique propose :

  • tissus au mètre, mercerie, accessoires,

  • patrons de couture (y compris au format numérique PDF),

  • ateliers de couture organisés en boutique.

Les photos et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et la lumière.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Le Rendez-vous des Couturières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site ou en boutique est ferme et définitive dès sa validation et son paiement.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour la livraison et la facturation.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est validée uniquement après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés via les transporteurs proposés sur le site (Colissimo, Mondial Relay, ou retrait en boutique).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie immédiatement au transporteur et à Le Rendez-vous des Couturières.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques standards.

⚠️ Exceptions (aucun retour/remboursement possible) :

  • Tissus coupés à la demande (métrage au choix du client),

  • Patrons de couture au format numérique (PDF),

  • Ateliers couture (voir conditions ci-dessous).

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Ateliers couture

L’inscription à un atelier couture est ferme et définitive.
Aucun remboursement, report ou avoir ne sera accordé en cas d’annulation ou d’absence du participant, quelle qu’en soit la raison.
En cas d’empêchement, le client peut céder sa place à une autre personne en prévenant la boutique par email avant la date de l’atelier.

9. Responsabilités

Le Rendez-vous des Couturières ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit,

  • des retards ou incidents imputables au transporteur,

  • des cas de force majeure indépendants de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, visuels, logos, patrons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Le Rendez-vous des Couturières.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Le Rendez-vous des Couturières.